Conditions générales de vente

AYANÉ

Conditions Générales de Vente

En vigueur à compter du 23/03/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues entre AYANÉ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce ayane.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

Le site ayane.fr est exploité par :

 

Nom commercial : AYANÉ Skincare

Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

Nom du responsable : Sylla Cathy

Adresse : 25 rue des glycines 69330 meyzieu

Numéro SIRET : 90891199300024

E-mail : contact@ayaneskincare.com

Téléphone : 06 76 41 53 34

Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, Canada K2P 2A8

Article 2 – Produits

AYANÉ Skincare commercialise des produits de soin cosmétique formulés pour toutes les carnations de peaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition INCI, volume, usage recommandé) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Le Vendeur s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à leur description.

Les produits sont conformes à la réglementation européenne en vigueur applicable aux produits cosmétiques (Règlement CE n°1223/2009).

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement intégral.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés /en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur, en tant qu'auto-entrepreneur, est soumis à la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix n'incluent donc pas de TVA tant que le seuil légal n'est pas atteint.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la commande, avant validation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

       Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier

       Vérifier le contenu du panier et valider

       Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation

       Choisir son mode de livraison

       Choisir son mode de paiement et finaliser la commande

 

Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception de la commande. La vente est réputée conclue à compter de la réception de cet e-mail.

4.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@ayaneskincare.com dans les 24 heures suivant la validation de la commande. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne peut plus être annulée.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne via les solutions de paiement proposées par Shopify Payments (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express) et, le cas échéant, PayPal.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande. Les données bancaires sont chiffrées et sécurisées par les prestataires de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune information bancaire du Client.

En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Modes et délais

La livraison est gérée via les options proposées par Shopify Shipping au moment de la commande. Les modes de livraison disponibles, les transporteurs partenaires et les délais estimés sont précisés lors du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens donnés à titre indicatif (hors week-ends et jours fériés). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

6.2 Zone de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l'international selon les options disponibles sur le site. Pour toute livraison internationale, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du Client.

6.3 Réception

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison puis confirmée par e-mail à contact@ayaneskincare.com dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@ayaneskincare.com, en indiquant ses nom, prénom, numéro de commande et adresse.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés, emballage intact) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

⚠️ Exception : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 8 – Retours et remboursements

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, tout retour doit être préalablement autorisé par le Vendeur. Le Client doit contacter contact@ayaneskincare.com en précisant le motif du retour (produit défectueux, non-conforme, etc.).

Les produits défectueux ou non conformes à la commande seront remboursés ou échangés à la discrétion du Vendeur, sans frais pour le Client.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

Pour tout produit cosmétique, le Client doit respecter les précautions d'usage indiquées sur l'emballage. La garantie ne couvre pas les réactions allergiques dues à des ingrédients dûment listés dans la composition INCI.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions d'emploi, d'une allergie connue du Client à un ingrédient listé, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par AYANÉ pour la gestion des commandes, de la livraison et du service client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données, exerçable à : contact@ayaneskincare.com

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, plateforme Shopify). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, photos, visuels, logo, nom de marque AYANÉ Skincare) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@ayaneskincare.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. 

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

— AYANÉ — Votre peau n'a pas besoin de plus, elle a besoin de mieux. —